Facebook, Google, IBM et Red Hat plus souples en matière d’application des licences

Personal Computer 08 Déc

Facebook et trois des 10 plus grands contributeurs au développement du kernel Linux, à savoir Google, IBM et Red Hat, donnent désormais, en cas de violation des licences GPLv2 et LGLv2.1 et v2, un délai de rectification de 60 jours, soit le même délai accordé déjà pour la GPLv3. Les explications.

Une deuxième chance pour partir sur de nouvelles bases

Sous la GPLv2, la violation de la licence causait automatiquement la perte permanente des droits. Pour les restituer, il fallait en faire la demande écrite auprès des détenteurs du copyright. Une démarche souvent difficile et coûteuse, notamment pour les personnes ayant violé involontairement ces règles. Une remise de peine pour bonne conduite est proposée sous la GPLv3. Les personnes notamment qui ont commis leur première infraction sont contactées sous 60 jours par les détenteurs du copyright pour leur notifier l’infraction. Après quoi, si celle-ci est corrigée sous 30 jours, les droits peuvent être pleinement récupérés. Il est également possible de s’arranger directement avec le détenteur du copyright pour le rétablissement des droits. Les quatre entreprises ayant étendu ce mécanisme aux licences GPLv2 souhaitent ainsi partir sur nouvelles bases avec des contrevenants ayant commis ces erreurs par inadvertance.

Trancher avec les méthodes « agressives » d’application des licences

« Cette politique de suppression dans la GPLv3 a donné une approche plus raisonnable aux erreurs, qui sont souvent commises par inadvertance. Cette approche permet une application de la conformité à la licence cohérente avec les normes de la communauté. », Peut-on lire dans le communiqué des quatre entreprise. Ces dernières s’engagent ainsi à « à étendre l’approche de la GPLv3 pour les erreurs de conformité à la licence, au code logiciel que chacun place sous GPLv2, LGPLv2.1 et v2. », pour permettre notamment plus de prédictibilité aux utilisateurs de logiciels open source. Ces derniers peuvent en effet être rebutés par des méthodes d’application des licences qualifiées par Red Hat dans un billet de blog de « trop agressives, injustes ou imprévisibles ». L’éditeur préfère ainsi éviter les litiges et les procédures judiciaires.

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